La rupture d'un contrat de travail a durée indéterminée n'est pas toujours évidente. Il existe plusieurs formes de rupture d'un CDI, il est nécessaire de s'interroger sur le mode adapté à votre situation.
En tant que responsable de traitement, LegalPlace collecte vos données à caractère personnel aux fins notamment de traitement et suivi de vos demandes d’informations, de demande de démonstration, de gestion de vos commandes, de gestion de votre compte client, de réalisation d’études marketing et statistiques, de suivi de la qualité de nos services, d’envoi de newsletters et de prospection commerciale. Vos données sont destinées aux différents services administratifs, commercial, marketing et supports de LegalPlace. Les données mentionnées par un astérisque (*) sont obligatoires. Conformément à la Loi Informatique et Liberté Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un mail à dpo@legalplace.fr ou par courrier à LegalPlace, 60 rue Francois 1er 75008 Paris. Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre politique en cliquant ici.
Dans ce livre blanc, vous retrouverez les éclairages juridiques pour conclure simplement et de manière sécurisée un accord d’entreprise dans une entreprise de 1 à 49 salariés.
Ce guide a pour objectif de clarifier les règles juridiques relatives au licenciement disciplinaire ainsi que la procédure légale à respecter.
Ce guide fournit des éclairages sur les droits des salariés en situation de handicap et les obligations légales de l’entreprise.
