Rupture conventionnelle

Générez vos documents sur mesure

Documents personnalisés et conformes au droit du travail

Guides et calendrier pour réaliser votre opération juridique RH

Accompagnement d’un avocat du cabinet Kappkod

Obtenir mes documents

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est un accord amiable entre l’employeur et le salarié pour mettre fin au CDI. La procédure nécessite environ 45 jours, incluant le délai d’homologation par l'administration du travail (la DREETS). Elle doit être menée avec précaution pour éviter tout risque de contentieux.

Pourquoi sécuriser une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle offre une solution sereine pour mettre fin à une relation de travail, quand l'employeur et le salarié s'accordent. Elle permet au salarié de percevoir une indemnité de rupture et de bénéficier de l’assurance chômage. Pour l'employeur, elle permet de pacifier la rupture et d'assurer une bonne transition sur le poste.

Les 3 étapes pour obtenir votre

Rupture conventionnelle

1. Vous choisissez l'offre ci-dessous la plus adaptée à vos besoins.

2. Vous complétez votre questionnaire intelligent en quelques clics.

3. Vous récupérez vos documents, guides et calendrier pour réaliser votre opération juridique.

Nos offres d'accompagnement

Documents sur mesure
‍

^€HT

Optez pour la conformité juridique RH en toute autonomie.

Obtenir mes documents

Documents personnalisés et conformes au droit du travail

Guides et calendrier pour réaliser votre opération juridique RH

Offre la plus populaire

Bénéficiez d’un accompagnement par une avocate pour une sérénité totale.

Super ! Vous allez être redirigé dans quelques instants.

Oops! quelques choses n'a pas fonctionné. Veuillez réessayer.

Si vous avez des besoins récurrents en droit du travail, bénéficiez de notre formule d'abonnement sans engagement qui vous permettra de générer tous vos documents et procédures juridiques RH avec une sécurité totale.
Cette formule d’abonnement est disponible avec ou sans l’accompagnement d’une avocate du cabinet Kappkod.

Avantages

Risques

Sans Kanoon (et sans accompagnement)

• 0 coût direct (mais le temps, c’est de l’argent!)

• Perte de temps pour un résultat aléatoire

• Risques d’erreurs à fort impact financier

• Risque élevé de contentieux

Avec Kanoon et l'offre :

Documents sur mesure

• Coût maîtrisé

• Sécurité juridique

• Documents disponibles immédiatement

• Risque limité

Avec Kanoon et l'offre :

Documents sur mesure + conseil d'avocat

• Coût maîtrisé

• Sécurité juridique

• Documents disponibles immédiatement

• Réponses de votre avocate en illimité

• Sérénité d’esprit et vision stratégique

• Risque limité et maîtrisé

KappKod SELAS

Notre cabinet d’avocats partenaire

Marine Dubois

Avocate expérimentée en droit social depuis 20 ans

Camille Chabrolin

Avocate expérimentée en droit social depuis 15 ans

Sarah Gigliotti

Avocate expérimentée en droit social depuis 4 ans

Léa Barkate

Avocate expérimentée en droit social depuis 4 ans

Jérémy Bolnet

Juriste expérimenté en droit social depuis 3 ans

7000+ Entreprises ont déjà testé notre solution

Rejoignez le futur du juridique/RH

Assurez votre conformité juridique et améliorez la gestion quotidienne de vos opérations RH.

Tester la solution