Chez Kanoon by LegalPlace, on tient à respecter votre vie privée !

La protection et la confidentialité de vos données à caractère personnel, pour nous, c’est primordial ! Vos données à caractère personnel seront traitées comme étant strictement confidentielles et pour les seuls besoins de nos services à moins que vous n’en décidiez autrement.

Notre engagement

• Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix, c’est pour cela que les communications que vous recevez de notre part peuvent faire l’objet d’un arrêt à tout moment. 
• Nous sommes respectueux de vos droits en tant qu’Utilisateur, c’est pour cela que nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez les exercer et ainsi satisfaire au mieux vos demandes. 
• Lorsque que nous devons utiliser des prestataires externes pour certaines de nos missions, nous les sélectionnons rigoureusement et veillons à ce qu’ils soient également engagés en matière de protection des données à caractère personnel. 

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Cette Politique est complétée par nos mentions légales : https://www.kanoon.fr/mentions-legales.

1. Quelques définitions

Donnée(s) à caractère personnel

Désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Loi Informatique et Liberté

Désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés accessibles sur internet à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000000886460

Politique

Désigne la présente politique en matière de Protection des Données à caractère personnel ;

Responsable de traitement

Aux termes de l’article 4.7 du RGPD, désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités  et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre ;

RGPD

Désigne le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 accessible en ligne à l’adresse suivante :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR ;

Services

Ensemble des prestations mises à disposition de l'Utilisateur par la Société et accessibles via le Site ;

Site

Le site internet de LegalPlace permettant à l'Utilisateur d'avoir accès aux Services, à savoir : https://www.kanoon.fr/ 

Sous-Traitant

Désigne, aux termes de l’article 4.8 du RGPD, la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement ;

Traitement(s)

Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la  communication par  transmission, la  diffusion ou  toute  autre  forme  de  mise  à  disposition, le  rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

Utilisateur

Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.  

2. Identité du Responsable de Traitement

Les Données à caractère personnel sont collectées par LegalPlace en sa qualité de Responsable de Traitement, société par actions simplifiée au capital de 20.591,60 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 814 428 785 et dont le siège social est situé au : 60, rue François 1^ier – 75008 Paris, la « Société » ou « LegalPlace ».

Nous sommes soucieux de la protection des Données à caractère personnel qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos Données à caractère personnel en conformité avec le RGPD ‘Règlement Général sur la Protection des Données’ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 

Pour toute information sur la protection des Données à caractère personnel, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr. 

3. Vos droits 

En application de la Loi Informatique et Liberté Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données, vous avez, en tant qu’Utilisateur, la faculté d’exercer les droits suivants :

• Droit d’accès : à ce titre, vous pouvez avoir la confirmation que vos Données personnelles sont ou ne sont pas traitées par l’entreprise et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos Données et des informations vous concernant conformément aux dispositions de l’article 15 du RGPD.
• Un droit de rectification : vous pouvez nous demander que vos Données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques.
• Un droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par LegalPlace, sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement.
• Un droit à l’effacement de vos Données : vous pouvez demander l’effacement de vos Données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation. Le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général. Il ne pourra y être fait droit que si vos Données ne sont plus nécessaires, si vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé le traitement, si vous vous opposez au traitement de vos Données, si le traitement est illicite ou pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en tant que Responsable de traitement.
• Un droit à la limitation du traitement de vos Données : vous avez la possibilité d’obtenir de LegalPlace la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel. Dans ce cas, vos Données seront conservées mais ne pourront plus être utilisées sauf sous certaines conditions. Ce droit vient compléter le droit à la rectification et le droit d’opposition au traitement de vos Données.
• Un droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel : vous avez le droit d’obtenir de LegalPlace une copie des Données que vous aurez fournies et que vous souhaitez transférer, à votre guise, à une autre plateforme. Nous attirons votre attention sur le fait que ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles. Ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
• Droit de définir le sort des Données à caractère personnel : vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre. En l’absence de telles directives, la société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à LegalPlace (DPO) 60 rue François 1^er – 75008 Paris ou par mail à dpo@legalplace.fr.  

Si vous estimez que l’un de vos droits n’est pas respecté par la Société, vous avez la possibilité d’introduire une action auprès de la Cnil via son site internet : www.cnil.fr ou par courrier à l’adresse : 3 Place de Fontenoy - 75007 Paris.

4. Quelles informations collectons-nous ?

La communication de vos Données à caractère personnel personnelles est dans la plupart des cas délibérée. Du fait de nos obligations, nous sommes tenus de vérifier l’exactitude de certaines de vos Données à caractère personnel, nous pourrons, dans ce cas, vous solliciter. 

4.1 Comment collectons-nous vos Données à caractère personnel ? 

Pour délivrer nos Services, nous collectons des Données à caractère personnel sur vous en tant qu’Utilisateur. La collecte de vos Données à caractère personnel peut s’effectuer : 

• Depuis le Site ;
• Via votre espace client ;
• Par courrier qu’il soit au format électronique ou papier ;
• Par l’utilisation des Services ;
• Lors de votre paiement en ligne d’un Service ;
• Lors d’une demande de renseignement, d’un échange téléphonique ou d’une prise de contact avec l’un de nos collaborateurs ;
• Lors de la prise de rendez-vous avec l’un de nos collaborateurs via nos outils en ligne ; 
• Lors de votre participation à des événements organisés par la Société (salon, Webinar, enquête de satisfaction…).

Sur les formulaires de collecte de Données à caractère personnel sur le Site, vous êtes est informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de vos Données à caractère personnel. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, nous ne pourrons malheureusement pas accomplir le Service et respecter nos engagements.

4.2 Les Données à caractère personnel collectées concernant les personnes physiques 

Selon le Service sélectionné, nous sommes susceptibles de collecter les informations suivantes :  Civilité, nom(s), prénom(s), fonction, entreprise, convention collective, intéressé par, e-mail, et numéro de téléphone mobile, ainsi que toute autre Donnée à caractère personnel qui semble nécessaire à l’Utilisateur et à la Société dans le cadre de l’exécution des Services et du suivi de la relation contractuelle.

4.3 Les Données à caractère personnel collectées concernant les personnes morales  

- Nom, prénom, qualité et adresse électronique du représentant légal de la personne morale ; 

- Dénomination sociale, numéro SIREN, IBAN, effectif, secteur d’activité, convention collective, les données liées à votre satisfaction, les données liées à vos échanges avec nos services et toute autre donnée qui semble nécessaire dans le cadre de la gestion et le suivi de votre compte client.

4.4 Les finalités pour lesquelles nous collectons les Données à caractère personnel

Nous traitons vos Données à caractère personnel afin de vous apporter la réponse la plus adaptée à vos besoins. Dans le cadre de l’utilisation des Services, nous sommes amenés à traiter vos Données à caractère personnel pour :

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5. Prospection commerciale 

Nous utilisons vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par courriel, sms et via les réseaux sociaux, le cas échéant. Dans ce cas, nous nous engageons à respecter les règles dictées par la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002. La réception de nos communication ‘mail, sms’ est basée principalement sur votre consentement. Lors de la souscription aux Services, vous avez le choix de consentir ou pas à la réception de : 

• Nos offres promotionnelles par courriel ;
• Nos offres promotionnelles par sms ;
• Les offres promotionnelles de nos partenaires.

Toutefois, il existe une exception à cette règle. Si vous êtes déjà client de LegalPlace, nous pouvons vous adresser des offres promotionnelles sur des produits similaires à ceux que vous avez l’habitude de commander auprès de la Société sans aucun consentement préalable de votre part.

En tout état de cause, vous avez la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

• Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;
• En contactant le service client ;
• En adressant un mail à l’adresse : dpo@legalplace.fr.

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Nous avons la possibilité de vous contacter, par téléphone, pour vous proposer des offres sur des produits ou services LegalPlace, de ses partenaires et entreprises du groupe. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, sachez que vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr ou d’exercer votre droit d’opposition auprès de votre contact en ligne ou en adressant un mail à l’adresse : dpo@legalplace.fr

6. La durée de conservation des Données à caractère personnel

Selon le cas de figure, nous avons défini des durées de conservation distinctes. Nous faisons en sorte que les durées de conservation soient pertinentes et respectent les délais légaux. 

Pour établir la durée de conservation des Données à caractère personnel, la Société applique les critères suivants :

• Les Données à caractère personnel de prospect : sont conservées trente-six (36) mois. Le point de départ de la durée de conservation est le dernier échange que vous avez eu avec l’un de nos services 
• Les Données à caractère personnel du client : sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et puis soixante (60) mois au terme de cette dernière. 
• Les Données liées au suivi de la qualité des Services et la formation des collaborateurs notamment lors des enregistrements des appels téléphoniques entrants : sont conservées pour une durée de six (6) mois à partir de la date d’enregistrement.

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Nous sommes susceptibles de conserver certaines données au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires.

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En tant qu’Utilisateur, vous êtes informé nous sommes susceptibles de conserver des Données à caractère personnel afin de réaliser des statistiques concernant nos Utilisateurs. Dans ce cas, les données seront anonymisées et ne pourront faire l’objet d’aucune reconstitution. 

7. A qui vos Données à caractère personnel sont-elles transmises ? 

Afin de vous faire bénéficier du meilleur de notre expertise, vos Données à caractère personnel peuvent être communiquées à : 

• Nos services internes : marketing, comptabilité, ressources humaines, communication, services commerciaux, service client, service qualité...

• Nos partenaires : des partenaires qui peuvent traiter vos Données à caractère personnel pour leur compte. 

• Nos sous-Traitants : des Sous-Traitants qui traitent vos données à caractère personnel uniquement pour le compte de la Société et selon les instructions de la Société.

• Les autres entités du groupe : qui peuvent proposer des offres complémentaires et ou accessoires à celles déjà souscrites auprès de LegalPlace.

Lorsque nous faisons appel à de la sous-traitance, nous faisons en sorte que les relations contractuelles fassent l’objet d’un encadrement strict au sens de l’article 28 du RGPD. Dans le cadre de nos prestations de Services, nous pouvons faire appel à des Sous-Traitants pour les opérations suivantes :

• Le recouvrement des impayés ;
• La gestion des appels téléphoniques et le suivi client ;
• L’envoi de SMS de relance ; 
• La personnalisation des contenus du Site ;
• La réalisation d’opération de maintenance et de développement technique du Site ;
• Le recueil des avis clients ;
• L’expédition des newsletters ;
• L’expédition des courriels de prospection commerciale ;
• La gestion de certaines tâches administratives liées au service relation client ; 
• L’acquisition de nouveaux clients.

Dans le cas où nous aurions à défendre nos droits en justice, vos Données à caractère personnel pourraient être transmises aux autorités et à notre défense.

8. Les mesures de sécurité que nous mettons en place pour protéger vos Données à caractère personnel

En tant que Responsable de Traitement, nous prenons toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Nous avons mis en place un grand nombre de mesures techniques et organisationnelles afin de limiter l’accès à vos Données à caractère personnel, cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos Données à caractère personnel. L’accès à vos Données à caractère personnel est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance.

9. Transfert de vos Données à caractère personnel 

Nous nous efforçons de conserver vos Données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Toutefois, de manière marginale et pour certains Services spécifiques, les Données à caractère personnel recueillies pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous veillerons à ce que des mesures adéquates soient mises en place pour garantir la sécurité de vos Données à caractère personnel et le respect de vos droits conformément à la Loi Informatique et Liberté et au Règlement Général sur la Protection des données.

10. Sites Web tiers & réseaux sociaux 

Nous attirons votre attention sur les réseaux sociaux dont les liens paraissent en bas du Site et avec lesquels vous pouvez être amenés à interagir pour nous soutenir et/ou partager l’une de nos publications. Lors de votre interaction, nous ne pouvons pas être tenu comme responsable en cas de problème. Sachez que lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Nous vous encourageons à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d'être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites :

• Instagram
• Facebook
• X
• LinkedIn
• Youtube
• TikTok

11. Politique en matière de cookies 

Un cookie est un ensemble d’informations déposées dans votre terminal Utilisateur lorsque vous naviguez sur le Site.

Le dépôt de cookies publicitaires et/ou de mesure d’audience est soumis à votre consentement, c’est pour cela que vous trouverez en bas de notre site un bandeau cookies qui vous permet à tout moment d’accepter, paramétrer et/ou de refuser le dépôt de ces derniers. Vous avez également la possibilité de changer d’avis à tout moment via le gestionnaire mis à votre disposition ou via votre navigateur.

11.1 Quel type de cookies utilisons-nous ? Pour quelles finalités ?

a) Des cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires pour les opérations propres aux services et aux produits qui sont fournis sur le Site. Ils sont utilisés pour fournir les fonctionnalités basiques du Site, telles que se souvenir des informations qui ont été insérées dans un formulaire. Si vous empêchez l’installation de ces cookies, vous ne pourrez plus utiliser ces fonctionnalités et le Site pourrait ne pas fonctionner de façon efficace.

b) Des cookies de performance

Ces cookies sont utilisés pour collecter des données anonymes à des fins statistiques. Ils nous permettent de mesurer l’audience du Site et d’analyser la façon dont les visiteurs surfent sur le Site (nombre de visiteurs sur le Site, nombre de visites par page, temps passé sur chaque page, localisation des clics…). Ils sont également utilisés pour détecter des problèmes de navigation et toute autre difficulté. Ces cookies nous aident à améliorer notre Site et votre navigation.

c) Des cookies de personnalisation ou de fonctionnalité

Ces cookies sont utilisés pour se souvenir de vos choix, de vos réglages et de vos préférences de contenu sur le Site (comme votre langue, vos choix de personnalisation…) et vous offrir ainsi une expérience de navigation personnalisée en adaptant les contenus du Site pour vous. Si vous refusez ces cookies, nous ne pourrons plus vous offrir certaines fonctionnalités et certaines pages du Site pourraient ne pas fonctionner correctement.

11.2 Spécificité des cookies de partage

Ces cookies sont spécifiquement liés à l’utilisation des boutons de partage d’une page du Site sur les réseaux sociaux (LinkedIn, etc.). Les boutons de partage vous permettent de directement partager sur le réseau social concerné une page du Site. En cliquant sur le bouton de partage sur le réseau social concerné, un ou plusieurs cookies sont alors déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) par le réseau social. Nous n’avons ni accès ni contrôle sur ces cookies de tiers, qui peuvent être des cookies analytiques, de performance ou de ciblage. Nous vous suggérons de consulter les sites internet de ces tiers pour plus d’informations au sujet de leurs cookies et pour savoir comment les gérer.

11.3 Réglage et blocage des cookies via notre gestionnaire de cookies

La liste des cookies que nous utilisons est consultable via l’outil de gestion que nous avons mis en place. Vous avez la possibilité de les désactiver à tout moment. Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et qu’il est donc déconseillé de les désactiver.

11.4 Réglage et blocage des cookies via vos paramètres de navigation

Vous pouvez également contrôler les cookies grâce aux paramètres de votre navigateur. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser, au cas par cas, les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

L'utilisation de cookies ou de technologies similaires par tout site Internet tiers, fournisseur de contenu publicitaire est soumise à leur propre politique de confidentialité en matière de cookies.

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) propose en téléchargement gratuit, un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous à l'adresse https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ pour en savoir plus.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

A titre d’exemple :

• Pour Internet Explorer™
• Pour Safari™
• Pour Chrome™
• Pour Firefox™

11.5 Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.

Sur iOS

Sur Android

Gérez vous-même vos préférences cookies sur le Site

Lors de votre connexion sur notre Site, nous vous laissons le choix d’accepter, refuser ou de changer d’avis à tout moment via notre gestionnaire de cookies. 

12. L’utilisation de l’Intelligence Artificielle dans le cadre des Services

Afin d’améliorer l’expérience Utilisateur sur le Site, nous pouvons être amené à utiliser pour certains Services des technologies d’intelligence artificielle notamment des technologies d’IA générative. Ces technologies peuvent inclure, notamment, des algorithmes d’apprentissage automatique, des analyses prédictives et d’autres méthodes automatisées. 

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Toutes les Données à caractère personnel collectées et utilisées dans ce cadre seront traitées conformément à la présente politique de protection des données. 

13. Modification de la Politique  

Nous pouvons modifier la Politique à tout moment. Les modifications éventuelles ne peuvent avoir aucune incidence sur les achats de Service effectués sur le Site antérieurement à leur publication, lesquels Services restent soumis à la Politique telle qu’acceptée par l’Utilisateur lors de la validation de l'achat. En tant qu’Utilisateur, vous êtes invité à prendre connaissance de la Politique, à chaque fois que vous utilisez les Services du Site, sans qu’il soit nécessaire de vous en prévenir formellement.

14. Droit applicable et tribunaux compétents

La Politique est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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Date de mise en ligne de la présente politique : 04 avril 2024