Élection du CSE

Gérez vos élections CSE sereinement et en toute conformité

Accompagnement juridique

Suivi des opérations

Vote électronique

Rédaction juridique

Un accompagnement sur mesure dédié pour votre CSE

Rédaction des documents juridiques

Vous obtenez tous vos documents essentiels  pour les salariés, les syndicats et l’administration du travail.

Préparation de la réunion de négociation

Vous avez toutes les cartes en main pour négocier le protocole d’accord préélectoral avec les syndicats présents.

Vote électronique

Gain de temps, pas d’immobilisation de vos équipes, vote à distance, dépouillement automatique, etc.

Calendrier de procédure

Vous êtes accompagné.e pour chaque étape clé, avec des rappels calendaires dédiés.

Accompagnement

Un juriste en droit social est disponible pour vous informer par visio ou par mail.

Après élection

Vous obtenez vos procès verbaux d’élections et les bonnes pratiques pour gérer votre CSE dès la première réunion.

Démarches RH et guides liés au CSE

Démarches juridiques RH

Accords réunions du CSE en visioconférence
Réglement intérieur du CSE
Élection du CSE
Élections partielles du CSE

Boîte à outils

Rétroplanning - Élections partielles de CSE
Renouveler le CSE
Verser les budgets du CSE
Avantages d'élire un CSE
Heures de délégation du CSE
Rôle et fonctionnement du CSE dans les entreprises
Former le CSE ( 11 à 49 salariés versus 50 salariés et +)
+ 14

Flexibilité et adaptation

Modifiez et adaptez facilement vos contrats en fonction des besoins de l'entreprise et de vos salariés.

Gestion efficace du personnel

Facilitez la gestion quotidienne de vos salariés avec des documents prêts à l'emploi pour chaque situation contractuelle.

Prévention des conflits

Clarifiez les droits et devoirs de chacun pour prévenir les malentendus et les contentieux.

Notre solution de vote électronique

Vous avez déjà fait vos élections CSE ?

Kanoon vous propose un Atelier Flash qui permet d’acquérir sur un mode interactif toutes les clés juridiques utiles et pertinentes et ainsi assurer une gestion sereine du CSE.

Questions fréquentes

Qu'est ce que le CSE ? 

Le Comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation des salariés dans l’entreprise.

Le CSE fusionne les anciennes instances : délégués du personnel (DP), Comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). 

Pourquoi mettre en place un CSE ?

Le CSE est obligatoire dans chaque entreprise (quel que soit leur forme juridique ou leur domaine d’activité) qui atteint le seuil de 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs.

Il a pour objet de structurer et de fluidifier la communication entre les salariés et la direction.

Le CSE doit obligatoirement être informé et/ou consulté sur certaines mesures. À titre d’exemple, la mise en place d’un règlement intérieur ou la négociation d’un accord d’intéressement ne seront pas valables si des élections du CSE n’ont pas été organisées au préalable.

Le fait de ne pas mettre en place d’élection de CSE constitue un délit d’entrave. Ce délit est passible de sanctions pénales : jusqu’à 1 an d’emprisonnement et une amende de 7.500 euros pour le représentant légal. Le montant de l’amende peut être multiplié par 5 pour l’entreprise personne morale.

Comment mettre en place le CSE ?

L’employeur doit prendre l’initiative d’organiser l’élection du CSE tous les 4 ans au maximum.

La première étape consiste à déterminer l’effectif de l’entreprise, c'est-à-dire le nombre de salariés en équivalent temps plein pour connaître notamment le nombre de sièges des membres titulaires et suppléants à élire.

Le lancement de la procédure d’élection est matérialisé par le biais d’un courrier d’information aux salariés.

La deuxième étape consiste à négocier le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) avec les organisations syndicales. 

Les élections ont lieu au scrutin secret à deux tours.  Le 1er tour est réservé aux candidatures syndicales. Au 2d tour, les salariés peuvent se présenter sans étiquette syndicale.  

Les résultats des élections sont matérialisés dans un procès-verbal. Si aucun candidat ne se présente, un procès-verbal de carence doit être rédigé et affiché.

Pourquoi organiser les élections du CSE par vote électronique ?

Le vote électronique constitue une manière actuelle, pratique et sécurisée de mettre en oeuvre vos élections de CSE : 

• Les électeurs votent de manière dématérialisée sur une plateforme internet par le biais d’un accès confidentiel et sécurisé, depuis un téléphone mobile ou un ordinateur.

• L’employeur bénéficie d’un gain de temps considérable puisque cela évite l’organisation logistique laborieuse classiquement liée aux opérations électorales : préparation des multiples bulletins, urnes, listes d’émargement, adaptation des locaux pour organiser le vote. 

Pour les membres du bureau de vote, le recours au vote électronique évite une formation fastidieuse pour assimiler des règles électorales multiples et complexes à l’occasion du vote et du dépouillement de scrutin. 

Pour tous, le vote électronique constitue un gage de fiabilité et de sécurité juridique.

Nos clients témoignent

"Réactivité"
Kanoon nous a vraiment facilité la tâche pour les élections de notre CSE : documents juridiques clés en main, des warnings calendaires pour ne rien oublier, un outil de vote électronique hyper simple d'utilisation et des expertes qui savent de quoi elles parlent !
"Ecoute et disponibilité"
Pour les élections de CSE, Kanoon nous a fourni un service juridique et digital clé en main tout inclus. Merci à Sixtine et toute l’équipe pour son accompagnement hors pair !
"Professionnalisme"
Je tenais à vous remercier de votre disponibilité et professionnalisme concernant l’élection CSE au sein de notre entreprise. Votre société a grandement facilité nos démarches administratives.