Accords et chartes d'entreprise

Posez le cadre juridique adapté à vos ambitions

Bénéficiez d’accords et chartes d’entreprise personnalisables.

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Cadre juridique adapté

Adaptez les règles du Code du travail et de votre convention collective à vos propres besoins et spécificités.

Performance et bien-être au travail

Valorisez votre engagement pour un environnement de travail sain pour une performance durable.

Négociation collective

Assurez la réussite de vos négociations d’accord d’entreprise (avec les salariés, le CSE ou les syndicats).

Nos documents ne sont pas de simples formulaires à compléter

Choisissez votre opération juridique RH
Sélectionnez parmi un catalogue de +50 documents RH (Contrats de travail, avenants, ruptures de contrats, accords et chartes…)
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Nos documents juridiques RH et outils les plus populaires 

Documents juridiques RH

Charte de télétravail
Parental act
Accord d'entreprise forfait jours
Autres accords d'entreprise
Charte de droit à la déconnexion
Accord d'entreprise sur le télétravail
Accord d'intéressement
Accord égalité femmes / hommes
Accord d'entreprises durée de travail
Décision prime de partage de la valeur
Décision unilatérale d'abtreinte
Décision forfait mobilité durable
Dénonciation d'un usage / engagement employeur

Boîte à outils

Mettre en place un plan d'intéressement
Trame type de Charte informatique
Tableau de suivi des jours travaillés en astreinte
Respecter l’égalité Femmes/Hommes
Accord périodique salarié/employeur sur télétravail régulier
+ 12

Nos clients témoignent

Ismael O
+50 salariés
Paul L
+100 salariés
Catherine M
+30 salariés
"Réactivité"
Kanoon nous a vraiment facilité la tâche pour les élections de notre CSE : documents juridiques clés en main, des warnings calendaires pour ne rien oublier, un outil de vote électronique hyper simple d'utilisation et des expertes qui savent de quoi elles parlent !
"Ecoute et disponibilité"
Pour les élections de CSE, Kanoon nous a fourni un service juridique et digital clé en main tout inclus. Merci à Sixtine et toute l’équipe pour son accompagnement hors pair !
"Professionnalisme"
Je tenais à vous remercier de votre disponibilité et professionnalisme concernant l’élection CSE au sein de notre entreprise. Votre société a grandement facilité nos démarches administratives.
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