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Sanction disciplinaire

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Qu’est-ce qu’une sanction disciplinaire ?
L'employeur peut sanctionner le salarié en cas de faute. Le choix de la sanction dépend du degré de gravité et du contexte de la faute : avertissement, mise à pied, rétrogradation, etc.
Pourquoi sécuriser une sanction disciplinaire ?
L'employeur doit respecter une procédure et des délais stricts pour sécuriser la notification d'une sanction disciplinaire.

Les 3 étapes pour obtenir votre

Sanction disciplinaire

1. Vous choisissez l'offre ci-dessous la plus adaptée à vos besoins.
2. Vous complétez votre questionnaire intelligent en quelques clics.
3. Vous récupérez vos documents, guides et calendrier pour réaliser votre opération juridique.

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• Risques d’erreurs à fort impact financier
• Risque élevé de contentieux
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