Négocier et conclure un accord d’entreprise n’est pas réservé aux grandes entreprises. Même sans délégué syndical, une entreprise peut simplement conclure un accord d'entreprise.
Conclure un accord d'entreprise est une façon pertinente d'adapter aux besoins propres de l'entreprise certaines règles du Code du travail et de sa convention collective. Beaucoup de domaines sont ouverts à la négociation : forfait jours, congés payés, primes, heures supplémentaires et épargne salariale notamment.
Dans ce guide pratique, vous retrouverez les éclairages juridiques pour conclure simplement et de manière sécurisée un accord d’entreprise dans une entreprise de 1 à 49 salariés.
