Guide juridique

Livre blanc - Licenciement disciplinaire (pour faute)

Le licenciement disciplinaire (ou licenciement pour faute) est la sanction ultime que l'employeur peut être amené à prendre à l'encontre d'un salarié ayant commis une ou plusieurs fautes suffisamment sérieuses.

Ce processus, encadré par le droit du travail, doit être mené avec une grande rigueur afin de garantir le respect des droits des salariés et de sécuriser l'entreprise.

Ce guide a pour objectif de clarifier les règles juridiques relatives au licenciement disciplinaire, en détaillant les degrés de fautes pouvant être retenus, ainsi que la procédure légale à respecter.

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