Adoptez votre charte de télétravail

Le télétravail est une organisation du travail qui permet à un salarié d’exercer un travail hors des locaux de l’entreprise (à domicile, en co-working, etc.) en utilisant les outils de travail à distance (ordinateur, téléphone, etc.).

Il peut être réalisé de manière occasionnelle (ex: garde d’enfant malade, livraison de colis) ou régulière (ex: 2 jours par semaine).

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Le télétravail permet notamment : 

• De favoriser l’équilibre entre vie personnelle et professionnelle du salarié

• De faire face aux événements exceptionnels de nature sociale (grèves de transport, etc.), sanitaire (épidémies, etc.), climatique (canicule, etc.) ou écologique (pics de pollution, etc.)

• De favoriser l’autonomie et la relation de confiance entre le manager et le salarié

• De limiter l’empreinte carbone liée aux transports.

La Charte de télétravail permet de fixer un cadre sécurisé d’organisation du télétravail. Elle constitue en quelque sorte un mode d’emploi précisant les objectifs du télétravail, les droits et devoirs des télétravailleurs, les modalités de mise en place etc.

Formaliser le télétravail par le biais d’une Charte est essentiel car cela favorise la transparence et la communication interne, tout en laissant une souplesse d’exécution à l’entreprise (contrairement à l’insertion d’une clause de télétravail dans le contrat de travail).

Cela permet aussi de réguler efficacement l’accès et les contours du télétravail pour éviter la mise en cause de l’employeur.

Afin de protéger la santé de ses salariés, l’employeur doit cadrer les conditions nécessaires pour que le salarié puisse télétravailler : espace de travail dédié avec connexion internet, assurance habitation en cas d’accident au domicile pendant le temps de travail et conformité des installations électriques du lieu où le salarié exerce son télétravail.

L’employeur fixe aussi les règles de sécurité et de confidentialité liées à l’utilisation de ces outils (utilisation à des fins professionnelles)

Des plages horaires de disponibilité doivent être identifiées afin de favoriser la communication avec le manager, de rompre les situations d’isolement et d’assurer le respect des temps de travail.

Le salarié doit bénéficier d’un entretien régulier au cours duquel seront abordées notamment ses conditions d’activité et sa charge de travail.

En cas de télétravail régulier instauré en cours de contrat, il doit être établi une période d’adaptation réciproque permettant au salarié comme à l’employeur de décider une reprise du poste sans télétravail.

Oui. En principe, sauf circonstances exceptionnelles (type COVID), le recours au télétravail ne peut pas être imposé aux salariés. 

Le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise (primes, tickets restaurants, etc.)

Il bénéficie de la protection légale sur les accidents du travail et de trajet lorsque l’accident intervient alors qu’il était occupé à une tâche professionnelle. 

Réciproquement, l’employeur a un pouvoir intact de direction à l’égard des salariés en télétravail. Le salarié en télétravail doit respecter les directives données et les délais impartis (dès lors qu’ils sont raisonnables) pour réaliser ses missions. Le salarié peut-être, le cas échéant, sanctionné en cas de non-respect des règles.