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SECTION 1 - CONDITIONS DE MAGASIN EN LIGNE

En acceptant ces conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement permettre à l'une de vos personnes à charge mineures d'utiliser ce site.
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Toute violation ou violation de l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour une raison quelconque à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou de périphériques. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part .
Les rubriques utilisées dans ce contrat sont incluses uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET OPPORTUNITÉ DE L’INFORMATION

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est uniquement fourni à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance dans le contenu de ce site est à vos risques et périls.
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, modification de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets au retour ou à l'échange uniquement selon notre politique de retour.
Nous nous sommes efforcés d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent aule magasin. Nous ne pouvons garantir l'exactitude de l'affichage de votre moniteur d'ordinateur. Nous nous réservons le droit, sans y être obligé, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment. Toute offre portant sur un produit ou service effectué sur ce site est nulle là où elle est interdite. Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans la Le service sera corrigé.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET INFORMATIONS SUR LES COMPTES

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et / ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et / ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse électronique et / ou l'adresse de facturation / le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et vos dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin.Pour plus de détails, consultez notre politique de retour.

SECTION 7 - FACULTATIF TOOLS

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SECTION 8 - LIEN DE TIERCE PARTIE

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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, COMMENTAIRES ET AUTRES SOUMISSIONS

Une demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou collectivement, vous acceptez que nous puissions à tout moment sans restreindre, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit dans n'importe quel support les commentaires que vous nous transmettez. Nous sommes et ne serons pas obligés (1) de maintenir des commentaires confidentiels; (2) verser une compensation pour tout commentaire; ou (3) pour répondre à des commentaires. Nous pouvons, mais nous n'avons aucune obligation, de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion sont illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles ou enfreint la propriété intellectuelle de l'une des parties ou les présentes conditions d'utilisation. Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'aucun tiers, y compris les droits d'auteur, marques commerciales, confidentialité, personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire ou illégal, abusif ou obscèneial, ou contiennent des virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être une autre personne que vous-même ou induire nous-mêmes ou des tiers en erreur quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour tout commentaire posté par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d'informations personnelles par l'intermédiaire du magasin est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSION

Surtout, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées aux descriptions, prix, promotions, offres, temps de transit et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations du Service ou de tout site Web lié sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après avoir envoyé votre commande) Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée appliquée dans le Service ou sur un site Web associé ne doit être prise pour indiquer que toutes les informations contenues dans le Service ou sur tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES

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SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons ni ne garantissons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l'utilisation du service seront exacts ou fiables. .Vous acceptez de temps en temps de supprimer le service pour une durée indéterminée ou d’annuler le service à tout moment, sans préavis. Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service soit à votre charge. risque. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis «tels quels» et «tels que disponibles» pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, qualité marchande, adéquation à un usage particulier, durabilité, titre et non-contrefaçon. En aucun cas, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractuels, stagiaires, les fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence sont responsables de tout dommage, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de des données, des coûts de remplacement ou des dommages similaires, qu'ils soient basés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit acheté vice ou pour toute autre réclamation liée de quelque façon à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature résultant de la l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible via le service, même si cela est conseillé. Parce que certains états ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les barrages consécutifs ou accessoires âge, dans de tels états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir inoffensif kanoon et notre société mère, filiales, sociétés affiliées, associés, dirigeants, administrateurs, agents, les contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, exempts de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, de tout tiers résultant de votre violation des présentes conditions d'utilisation ou des documents ils incorporent par référence, ou votre violation de toute loi ou les droits d'un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Si toute disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée de ces conditions d'utilisation, une telle décision ne doit pas affecter le validité et force exécutoire de toute autre disposition restante.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles.Ces Conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si nous ne parvenons pas, ou si nous pensons avoir échoué, à nous conformer à toute clause ou disposition de ces Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation; et / ou en conséquence peut vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci) .

SECTION 17 - ENTENTE COMPLÈTE

L'échec de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation et les politiques ou règles d'exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou actuels. , que ce soit oralement ou par écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 -DROIT APPLICABLE

Ces Conditions d'utilisation et tous les accords séparés par lesquels nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois de Kanoon, rue des bois blancs, rue d es bois blancs, 59000 lille, France.

SECTION 19 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, modifier ou Remplacez n'importe quelle partie de ces conditions d'utilisation en affichant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site Web pour connaître les modifications. Votre utilisation continue de notre site Web ou du service ou l'accès à celui-ci après la publication de toute modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - COORDONNÉES

Questions relatives aux conditions d'utilisation envoyez nous un courrier  à contact@kanoon.fr